Jeux En Ligne en Europe : La situation depuis 2017

La scène européenne des jeux d’argent en ligne a connu un certain nombre de changements importants l’année dernière. Davantage de pays de l’UE ont officiellement réglementé leurs marchés iGaming (République tchèque, Pologne), tandis que d’autres pays ont reconnu l’importance de l’introduction d’une réglementation appropriée (Suède) en ce qui concerne la fourniture de ce type de service. D’autres pays (Norvège) ont réaffirmé leur position selon laquelle le modèle du monopole était le meilleur pour leurs résidents en termes de conduite sûre et socialement responsable des activités de jeu.

Les régulateurs (la Commission britannique des jeux de hasard et la Kansspelautoriteit aux Pays-Bas) ont durci leurs positions et lancé des mesures de répression contre les contrevenants aux grands principes réglementaires de leur pays.

Et nous prévoyons qu’en 2018, d’autres réformes s’ajouteront probablement à celles déjà entreprises l’an dernier. De plus, les premiers résultats et les conséquences des changements mis en œuvre en 2017 seront visibles cette année et font le bonheur des casinos comme Osiris qui se plient aux exigences de chaque pays et travaillent mains dans la main avec chaque gouvernement, casino en ligne que vous trouverez ici partout dans l’UE . Que les changements soient positifs ou négatifs, il reste encore beaucoup  de changements à venir en 2018. Mais une chose peut être dite avec certitude, le secteur des jeux d’argent en ligne est en pleine croissance et continuera de croître avec une nouvelle génération qui s’établit graduellement comme celle qui a le plus grand pouvoir d’achat. J’espère que l’industrie sera transformée de manière à pouvoir répondre à leur demande de façon appropriée.

Et sans plus tarder, voici quelques-uns des articles sur la réglementation des jeux d’argent en ligne dont nous avons assuré la plus grande couverture tout au long de 2017 et dont nous continuerons de nous concentrer sur cette année.

 

Pays-Bas

Les Pays-Bas ont souvent fait la une des journaux en 2017 par rapport à la réglementation longtemps retardée de son marché des jeux d’argent. Les premiers signaux indiquant que le temps d’un tel déménagement aurait pu finalement venir sont apparus à l’été 2016 lorsque la Chambre des Pays-Bas a adopté un projet de loi sur les jeux d’argent qui, entre autres choses, permettrait aux opérateurs internationaux de demander des licences et de participer à l’industrie des jeux d’argent du pays. Certains noms majeurs comme Chéri Casino avaient fait savoir sur Twitter qu’ils étaient prêt à franchir le pas pour être parmis les premiers licenciés dans le pays. Mais le texte législatif n’a pas en    core été voté par le Sénat néerlandais.

En mai dernier, l’organisme néerlandais de réglementation des jeux, Kansspelautoriteit, a introduit un système remanié de règles concernant la fourniture de services de jeux d’argent en ligne aux joueurs néerlandais. Ces règles visaient à rappeler aux opérateurs non titulaires d’une licence que le iGaming et les paris étaient illégaux dans le pays et que les contrevenants risquent de se voir infliger de lourdes amendes.

D’une manière générale, le nouveau système de réglementation concerne à la fois les opérateurs de jeux d’argent et les affiliés qui font la promotion de leurs services auprès des acteurs locaux. Kansspelautoriteit a notamment interdit l’utilisation d’images typiquement néerlandaises pour la publicité de services iGaming non réglementés. De plus, les opérateurs ont été interdits d’accepter des joueurs néerlandais sur les sites web affiliés.nl. En conséquence, un certain nombre de grandes sociétés de jeux d’argent ont annoncé leur départ du marché non réglementé des Pays-Bas et ont déclaré qu’elles envisageraient leur retour dès l’entrée en vigueur d’un nouveau cadre réglementaire.

Fin novembre, la Chambre des Pays-Bas a approuvé une mesure précédemment proposée pour une augmentation temporaire de la taxe sur les jeux de hasard payée par les opérateurs agréés dans les caisses du pays. La taxe sera augmentée de 1,1 %, ce qui signifie que le nouveau taux sera de 30,1 %. Il est important de noter ici que le nouveau taux sera valide jusqu’au 1er janvier 2019, soit six mois après l’introduction prévue des nouvelles lois néerlandaises sur les jeux d’argent.

Le délai de six mois a été accordé afin que l’Autorité néerlandaise des jeux soit en mesure d’effectuer les ajustements nécessaires liés à la nouvelle réglementation des jeux d’argent.

La date exacte de l’adoption de la nouvelle loi sur les jeux d’argent n’a pas encore été confirmée. On pense que les législateurs visent une mise en œuvre à la mi-2018. D’autre part, le vice-président de Kansspelautoriteit, Henk Kesler, a déclaré lors d’un événement de l’industrie en octobre que la nouvelle réglementation pourrait entrer en vigueur le 1er janvier 2019. En d’autres termes, il semble que 2018 sera probablement aussi riche en événements pour l’industrie néerlandaise du jeu que 2017 l’a été.

 

Suède

La Suède compte depuis longtemps parmi les marchés de jeux d’argent en ligne les plus attrayants d’Europe. Toutefois, les sociétés étrangères ciblant les joueurs suédois opèrent dans un environnement non réglementé, puisque l’entreprise publique Svenska Spel est le seul opérateur officiellement autorisé à fournir des services iGaming à l’intérieur des frontières du pays comme nous le dit Brice Plenel d’Osiris Casino, un acteur qui attends depuis longtemps pour faire son entrée dans le pays.

Il est également important de noter que la Suède a fait partie du groupe de pays européens les plus sévèrement critiqués pour ne pas avoir fourni un environnement réglementé qui permet aux entreprises internationales d’obtenir des licences et de faire partie de cet environnement juridique.

Toutefois, il est devenu clair au printemps 2017 que le statu quo changerait au cours des prochaines années. En 2015, le gouvernement suédois a ordonné un examen de l’état de l’industrie nationale du jeu. L’examen a été dirigé par l’ancien directeur général de Lotteriinspektionen Håkan Hallstedt et ses conclusions ont été publiées ce printemps.

Le rapport recommandait de supprimer le régime réglementaire actuel et de le remplacer par un régime plus libéral qui admet davantage d’opérateurs. Il est entendu que les nouvelles lois entreront probablement en vigueur le 1er janvier 2019.

Entre-temps, le marché non réglementé de la Suède a continué de croître en 2017. Selon les informations fournies par Lotteriinspektionen, les revenus des opérateurs sans licence ont augmenté de 11% d’une année sur l’autre au cours de la période de neuf mois terminée le 30 septembre 2017 pour atteindre un total de 4,045 milliards de couronnes suédoises. Qui plus est, les recettes provenant de ces opérateurs représentaient près de 25 % du total des recettes générées au cours de la période examinée. Le marché suédois des jeux d’argent valait 16,557 milliards de couronnes suédoises au cours des trois premiers trimestres de 2017.

 

Allemagne

L’effort de l’Allemagne en matière de réglementation des jeux d’argent en ligne remonte à plus de cinq ans et n’a pas non plus produit de résultats significatifs l’année dernière. Une nouvelle version du Traité Intestate 2012 sur les jeux d’argent a été introduite au printemps dernier et on espérait qu’elle serait approuvée par les 16 états allemands dès que possible.

Il est important de noter ici que la nouvelle version du Traité a été produite en raison des critiques selon lesquelles la version originale de 2012 et les versions ultérieures n’étaient pas conformes au traité de l’UE pour la libre circulation des services à travers l’Union.

L’une des dispositions les plus contestées dans le texte législatif était l’introduction d’un plafond sur le nombre d’opérateurs de paris sportifs qui seraient autorisés à opérer dans le pays. En vertu du traité initial, seuls 20 opérateurs auraient obtenu une licence pour fournir leurs services aux parieurs allemands. La nouvelle version du document juridique visait à supprimer complètement la limite. Cependant, il vient d’être porté à 40 licences de paris sportifs en ligne.

Fin septembre, l’État du Schleswig-Holstein a voté contre le Traité interétatique modifié sur les jeux d’argent et a également confirmé son intention d’introduire et éventuellement de mettre en œuvre sa propre loi sur les jeux d’argent qui comprendra davantage d’options de jeux d’argent en ligne. Il est important de noter que le Traité interétatique sur les jeux d’argent ne réglementera que les paris sportifs en ligne. Les jeux de casino en ligne resteront donc dans le domaine des jeux de hasard non réglementés. Cependant, le Schleswig-Holstein prévoit d’inclure de tels jeux dans la liste des options légales de jeu à l’intérieur de ses frontières.

Les efforts de l’Allemagne en matière de jeux d’argent en ligne ont connu un autre revers en octobre lorsque la Cour administrative fédérale de Leipzig a rendu une décision déclarant que l’interdiction actuelle de la fourniture de jeux de casino en ligne, de poker et de jeux de cartes à gratter ne violait pas la constitution allemande ou le traité de l’UE pour la libre circulation des services entre les États membres. La décision a été rendue à la suite d’actions en justice intentées par des opérateurs licenciés de Gibraltar et de Malte qui visaient des joueurs allemands.

 

Suisse

Des signes indiquant que la Suisse s’efforcera de clarifier la réglementation de son industrie des jeux d’argent sont apparus au début de 2017. Il est apparu que le législateur envisageait de bloquer les sites de jeux d’argent en ligne non autorisés du pays, et il a été confirmé par la suite que des modifications de la législation suisse sur les jeux d’argent seraient mises en œuvre.

C’est au début du mois d’octobre que le gouvernement suisse a approuvé les modifications proposées à la loi sur les jeux d’argent, qui étaient centrées sur la fourniture de services de jeux d’argent en ligne et terrestres.

Dans le cadre des réformes proposées (et approuvées), seuls les opérateurs locaux ayant une présence physique pourront exploiter des sites Web iGaming ce qui est heureusement le cas pour Casino Extra auquel vous pouvez jouer ici et qui a une base en Suisse depuis 2012. Les opérateurs internationaux ne seront pas admis sur la scène suisse des jeux d’argent. Les fournisseurs locaux de services Internet seront tenus de bloquer les sites Web étrangers.

On pense que les opérateurs étrangers pourraient éventuellement être autorisés à opérer dans le pays en formant des partenariats avec des opérateurs terrestres locaux. Toutefois, rien n’a été confirmé en ce qui concerne cette possibilité.

 

Portugal

Le Portugal a régulé son marché en 2015 et a délivré sa première licence de jeu en ligne en mai 2016. Cependant, les critiques à l’égard du régime de réglementation du pays n’ont jamais faibli. Le volet fiscal de la nouvelle loi portugaise sur les jeux d’argent a été qualifié de déraisonnable par les intervenants de l’industrie et les associations commerciales.

Le pays taxe les opérateurs de paris sportifs en ligne sur le pourcentage de leur chiffre d’affaires annuel avec un taux qui passe à 16%. Les opérateurs de jeux de casino et les opérateurs de poker en ligne sont taxés jusqu’à 30% sur leurs revenus. Ces deux taux sont extrêmement élevés, ce qui, selon beaucoup, a éloigné les grands opérateurs du marché portugais.

La Remote Gambling Association, qui représente certaines des plus grandes sociétés de jeux d’Europe, a été l’une des critiques les plus virulentes du système fiscal portugais. L’association a demandé à plusieurs reprises une révision de la réglementation des jeux de hasard. Toutefois, le gouvernement portugais a maintenu qu’il réexaminerait son industrie du jeu deux ans après l’émission de la première licence iGaming.

Un examen sera effectué en mai. Il a récemment été annoncé que certains changements seraient apportés à la façon dont les activités de jeu en ligne sont menées. Toutefois, les détracteurs du régime actuel seront déçus de constater que ces changements porteront principalement sur la liquidité internationale.

Le Portugal était l’un des quatre pays, l’Espagne, l’Italie et la France étant les trois autres, à signer un accord de liquidité de poker en ligne partagé en juillet dernier. Le projet n’a pas encore vu le jour, mais le Portugal a déjà commencé à envisager de modifier sa réglementation en matière de jeux d’argent d’une manière qui lui permettrait de fusionner ses pools de joueurs d’autres jeux de casino avec ceux d’autres marchés européens dotés d’une réglementation iGaming appropriée.

En ce qui concerne la fiscalité, il y aura des changements dans la façon dont le produit des taxes sur les jeux de hasard sera distribué. Toutefois, il n’a pas été fait mention de réformes dans les taux d’imposition actuels.

 

Royaume-Uni

La Commission britannique des jeux de hasard, au grand choc de beaucoup, a infligé l’année dernière plusieurs amendes colossales à des opérateurs britanniques pour des contenus publicitaires inappropriés et trompeurs et pour l’incapacité des opérateurs à empêcher leurs partenaires affiliés de violer les codes publicitaires lorsqu’ils font la promotion de leurs marques.

BGO (amende de 300 000 £) et Broadway Gaming (amende de 100 000 £) étaient parmi les opérateurs qui ont été piqués avec de lourdes amendes par l’organisme de réglementation.

En outre, la Commission a annoncé qu’elle relèverait les normes générales sur le marché national des jeux d’argent afin de protéger les clients et de leur garantir un environnement de jeu sûr.

Dans le cadre de la répression de l’organisme de réglementation contre l’industrie du iGaming, les opérateurs étaient tenus de s’assurer qu’eux-mêmes et leurs partenaires affiliés faisaient la promotion des services de jeux d’argent d’une manière pleinement conforme. Cette exigence impliquait que tout type de contenu lié au jeu sur tout site Web lié au jeu devait être structuré d’une manière claire et socialement responsable.

Et on peut dire que cette exigence a ouvert la boîte de Pandore et a déclenché une vague de problèmes, tant pour les opérateurs britanniques que pour les affiliés.

Suite à la publication d’un article dans le Sunday Times, la UK Gambling Commission a exhorté ses licenciés et leurs partenaires affiliés à supprimer toute publicité sur leur site Web qui pourrait être jugée attrayante pour les enfants. Les opérateurs ont également été critiqués pour la formulation de leurs termes et conditions, la UK Gambling Commission soutenant que ces termes et conditions pouvaient parfois être trompeurs.

Entre autres choses, la purge de la Commission des jeux du Royaume-Uni a eu pour conséquence que plusieurs opérateurs ont fermé leurs programmes d’affiliation ou limité le nombre d’affiliés avec lesquels ils travailleraient à l’avenir. Sky Betting & Gaming, connu pour être l’un des plus grands opérateurs de jeux d’argent du Royaume-Uni, a fermé son programme d’affiliation début septembre. Et leurs affiliés se sont réveillés en réalisant qu’ils ne recevraient plus de commissions pour les joueurs qu’ils avaient précédemment référés à l’opérateur.